Règlement intérieur de la médiathèque

Article 1 : La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation de la population.

Article 2 : L'accès à la médiathèque et la consultation sur place des catalogues, des documentations et le prêt à domicile sont libres et ouverts à tous sous réserve d'inscription.

Article 3 : La consultation et la communication des documents sont gratuites. Un droit annuel est demandé pour le prêt des documents. Le montant en est déterminé par le conseil municipal.

Article 4 : Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la médiathèque.

Article 5 : Pour s'inscrire à la médiathèque, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors sa carte personnelle de lecteur. Cette carte est validée chaque année sur présentation d'un justificatif de domicile. Tout changement de résidence, toute perte ou vol de carte, doit être immédiatement signalé.

Article 6 : Les enfants et les jeunes de moins de dix-huit ans doivent, pour s'inscrire, être munis d'une autorisation écrite de leurs parents.

Article 7 : Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers à jour de leur cotisation. Les documents empruntés le sont à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.

Article 8 : L’usager peut emprunter 10 documents (livres, magazines, méthodes de langue et cédéroms) + 2 DVD (sous conditions) et 4 CD pour 2 semaines, soit au total 16 documents.

Article 9 : La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l'objet d'une signalétique particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra être exceptionnellement consenti sur autorisation du médiathécaire.

Article 10 : Les usagers peuvent obtenir la reprographie d'extraits des documents exclus du prêt appartenant à la médiathèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public.

Article 11 : Les disques musicaux, cédéroms et films DVD ne peuvent être utilisés (auditions, visionnage, installations) que dans un cadre individuel ou familial. L'audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur (SACEM, SDRM).

Article 12 : La consultation des cédéroms, de l’Internet est soumise à inscription préalable, par créneau de trente minutes.

Article 13 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents : lettres de rappel, suspension de l’abonnement, restriction temporaire du droit de prêt et recouvrement des sommes dues par le Receveur Municipal.

Article 14 : En cas de vol, de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement à sa valeur de rachat.

Article 15 : Les lecteurs doivent respecter le calme à l'intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, de manger et boire dans les locaux de la médiathèque. L'accès des animaux est interdit. Les téléphones portables doivent être éteints.

Article 16 : Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves, des négligences ou des retards répétés ainsi que des détériorations peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, l'accès à la médiathèque.

Article 17 : Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité de son Directeur, de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l'usage du public.

 Juin 2011